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2006-01-31
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accueil monjuriste vous avez besoin d'un devis ? droit internet e-cigarettes et concurrence déloyale 10 décembre 2013 | aucun commentaire l’europe renforce les règles de pharmacovigilance 25 janvier 2013 | aucun commentaire la fiscalité du forex 28 juin 2012 | aucun commentaire comment fonctionne le régime matrimonial 12 mars 2012 | aucun commentaire acheter de l’immobilier à 2 06 mars 2012 | aucun commentaire recherchez dans nos archives les chroniques publiées sur votre portail juridique. ce portail d'informations permet de relayer un grand nombre d'informations géré par le réseau de mon juriste. toutes nos rubriques sont accessibles en un seul clic et l'acutalité juridique facilement accessible. jurisprudence, publication, droit d'auteurs, nous sommes susceptibles de vous aider dans ces différents domaines de droits. contactez nous, et identifions ensemble vos besoins. e-cigarettes et concurrence déloyale aucun nouvelle actualité sur ce sujet | dans droit de la concurrence | en savoir plus la e-cigarette avait fait l’actualité dans le cadre de sa possible vente chez les pharmaciens. c’est la commission européenne qui a tranché sur ce sujet et c’est finalement les vapoteurs qui avaient eu gain de cause. mais pas pour longtemps car les buralistes rentrent dans le débat et veulent aussi leur part du gâteau. le tribunal de commerce de toulouse a donné raison au buraliste. il s’agit d’un véritable coup dur pour les vendeurs de l’europe renforce les règles de pharmacovigilance aucun nouvelle actualité sur ce sujet | dans droit communautaire , droit de la concurrence | en savoir plus en matière de pharmacovigilance, l’union européenne a connu ces dernières années plusieurs scandales comme celui du médiator, qui ont mis en évidence l’incapacité des états membres à appliquer d’eux-mêmes les règles de contrôle existantes, et nécessité le renforcement du système de contrôle du médicament à l’échelle européenne. le 25 octobre 2012, l’union européenne a donc publié la directive 2012/26/ue, qui vient renforcer considérablement les règles de pharmacovigilance édictées par la directive 2001/83/ce. deux principales nouveautés font la fiscalité du forex aucun nouvelle actualité sur ce sujet | dans droit boursier | en savoir plus voila un sujet difficile, car l’administration fiscale n’a rien prévu de particulier pour ce genre d’activité. il en résulte une absence de fiscalité spécifique (ce qui ne veut pas dire absence de fiscalité tout court !) et une certaine dose d’arbitraire. de plus, il faut l’avouer, de nombreux traders ne jouent pas le jeu. ils ouvrent des comptes à l’étranger, passent par des brokers installés dans des pays qui n’ont pas de conventions fiscales avec la france actualité juridique annexe le bras de fer entre l’union européenne et les etats-unis. la menace de suspension du #privacyshield il y a 3 jours [#data] les données des conducteurs des véhicules connectés au cœur d’un nouveau modèle économique il y a 3 semaines [#rgpd] event data recorder implanté dans les voitures autonomes : quid de la protection des données personnelles ? 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